Arrêté du 14 janvier 2011 · Article

Article 68

Article en vigueur depuis le 14 mars 2011.

TexteArrêté du 14 janvier 2011
Rattachement
SECTION II : DISPOSITIONS CONSTRUCTIVES
  1. CHAPITRE IX : INSTALLATIONS DE COMBUSTION
  2. SECTION II : DISPOSITIONS CONSTRUCTIVES
IdentifiantLEGIARTI000023691772
Texte parentLEGITEXT000023691628
Référencearticle 68 de l'arrêté du 14 janvier 2011 (version du 14 mars 2011)Légifrance →

1. Afin d'éviter toute possibilité de contact entre l'alcool et le foyer de combustion, en cas d'implantation d'une nouvelle installation de combustion, si celle-ci n'est pas implantée au sein d'un bâtiment existant abritant déjà une unité de distillation, le foyer de l'appareil de combustion n'est pas situé dans le local abritant l'unité de distillation (foyer dit inversé) ou le foyer de l'appareil de combustion est séparé du stockage d'alcool en cours de coulage par une paroi REI 120, dont la hauteur ne peut être inférieure à celle du point de coulage par gravité.

2. Les éléments de construction entre le local de distillation et le foyer de l'appareil de combustion présenteront les caractéristiques de réaction au feu suivantes :

3. - paroi REI 120 ;

4. - couverture en matériaux de classe A2s1d0 ;

5. - communication entre le local abritant l'unité de distillation et le foyer de l'appareil de combustion munie d'une porte EI 30 et équipée d'un ferme porte.

6. Dans le cas des foyers inversés, aucune canalisation de gaz n'est située du côté de l'unité de distillation.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000023691772, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.