RattachementSECTION II : DISPOSITIONS CONSTRUCTIVES
CHAPITRE IX : INSTALLATIONS DE COMBUSTION
SECTION II : DISPOSITIONS CONSTRUCTIVES
IdentifiantLEGIARTI000023691696
Texte parentLEGITEXT000023691628
Référencearticle 69 de l'arrêté du 14 janvier 2011 (version du 14 mars 2011)Légifrance →
1. Le stockage de combustible dans la distillerie est interdit.
2. Pour les installations munies d'un dispositif d'alimentation automatique du foyer en combustible solide (cas de certaines chaudières à granulés de bois), l'alimentation du foyer de combustion est équipée afin d'éviter toute propagation d'un incendie du foyer de combustion vers le stockage de combustible.
3. Les stockages de combustibles sont isolés par rapport aux installations de combustion, au minimum par un mur REI 120 ou par une distance d'isolement qui ne peut être inférieure à 10 mètres.
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