CHAPITRE II : PREVENTION DES ACCIDENTS ET DES POLLUTIONS
SECTION I : GENERALITES
IdentifiantLEGIARTI000023691715
Texte parentLEGITEXT000023691628
Référencearticle 8 de l'arrêté du 14 janvier 2011 (version du 14 mars 2011)Légifrance →
1. L'exploitation se fait sous la surveillance d'une personne nommément désignée par l'exploitant et ayant une connaissance de la conduite de l'installation et des dangers et inconvénients que son exploitation induit et des produits utilisés ou stockés dans l'installation. Cette surveillance est :
2. - directe pour les installations d'une capacité de production supérieure à 60 hl AP/jour ;
3. - directe, indirecte ou de proximité pour les capacités de production inférieures à 60 hl AP/jour.
4. Les personnes étrangères à l'établissement n'ont pas l'accès libre aux installations.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.