Arrêté du 14 janvier 2011 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 14 mars 2011.

TexteArrêté du 14 janvier 2011
Rattachement
SECTION I : GENERALITES
  1. CHAPITRE II : PREVENTION DES ACCIDENTS ET DES POLLUTIONS
  2. SECTION I : GENERALITES
IdentifiantLEGIARTI000023691716
Texte parentLEGITEXT000023691628
Référencearticle 9 de l'arrêté du 14 janvier 2011 (version du 14 mars 2011)Légifrance →

1. Les locaux sont maintenus propres et régulièrement nettoyés, notamment de manière à éviter les amas de matières dangereuses ou polluantes et de poussières. Le matériel de nettoyage est adapté aux risques présentés par les produits et poussières.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000023691716, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.