Arrêté du 14 janvier 2011 · Article

Article Annexe II

Article abrogé, en vigueur du 14 mars 2011 au 1er janvier 2018.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 14 janvier 2011
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000023691945
Texte parentLEGITEXT000023691628
Référencearticle Annexe II de l'arrêté du 14 janvier 2011 (version du 14 mars 2011)Légifrance →

1. VLE POUR REJETS AQUEUX DANS LE MILIEU NATUREL

2. I. - Les eaux résiduaires rejetées au milieu naturel respectent les valeurs limites de concentration suivantes :

1. Substances réglementées
N° CAS
Indice phénols-0,3 mg/l
Cyanures57-12-50,1 mg/l
Manganèse et composés (en Mn)7439-96-51 mg/l
Fer, aluminium et composés (en Fe + Al)-5 mg/l
Etain (dont tributylétain cation et oxyde de tributylétain)7440-31-52 mg/l dont 0,05 mg/l pour chacun des composés tributylétain cation et oxyde de tributylétain
Composés organiques halogénés (en AOX ou EOX) ou halogènes des composés organiques absorbables (AOX)-1 mg/l
Hydrocarbures totaux-10 mg/l
Fluor et composés (en F) (dont fluorures)-15 mg/l
2. Substances dangereuses entrant dans la qualification de l'état des masses d'eau
Substances de l'état chimique
Alachlore15972-60-850 µg/l
Anthracène (*)120-12-750 µg/l
Atrazine1912-24-950 µg/l
Benzène71-43-250 µg/l
Diphényléthers bromés-50 µg/l (somme des composés)
Tétra BDE 47-
Penta BDE 99 (*)32534-81-9
Penta BDE 100 (*)32534-81-9
Hexa BDE 153-
Hexa BDE 154-
Hepta BDE 183-
Deca BDE 2091163-19-5
Cadmium et ses composés (*)7440-43-950 µg/l
Tétrachlorure de carbone56-23-550 µg/l
Chloroalcanes C10-13 (*)85535-84-850 µg/l
Chlorfenvinphos470-90-650 µg/l
Chlorpyrifos (éthylchlorpyrifos)2921-88-250 µg/l
Pesticides cyclodiènes (aldrine, dieldrine, endrine, isodrine)309-00-2/60-57-1/72-20-8/465-73-650 µg/l (somme des 4 drines visées)
DDT total789-02-0650 µg/l
1,2-dichloroéthane107-06-250 µg/l
Dichlorométhane75-09-250 µg/l
Di(2-éthylhexyl)phtalate (DEHP)117-81-750 µg/l
Diuron330-54-150 µg/l
Endosulfan (somme des isomères) (*)115-29-750 µg/l
Fluoranthène206-44-050 µg/l
Naphthalène91-20-350 µg/l
Hexachlorobenzène (*)118-74-150 µg/l
Hexachlorobutadiène (*)87-68-350 µg/l
Hexachlorocyclohexane (somme des isomères) (*)608-73-150 µg/l
Isoproturon34123-59-650 µg/l
Plomb et ses composés7439-92-10,5 mg/l
Mercure et ses composés (*)7439-97-650 µg/l
Nickel et ses composés7440-02-00,5 mg/l
Nonylphénols (*)25154-52-350 µg/l
Octylphénols1806-26-450 µg/l
Pentachlorobenzène (*)608-93-550 µg/l
Pentachlorophénol87-86-550 µg/l
Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP)-50 µg/l (somme des 5 composés visés)
Benzo(a)pyrène (*)50-32-8
Somme benzo(b)fluoranthène (*) + benzo(k)fluoranthène (*)205-99-2/207-08-9
Somme benzo(g,h,i)perylène (*) + indeno(1,2,3-cd)pyrène (*)191-24-2/193-39-5
Simazine122-34-950 µg/l
Tétrachloroéthylène (*)127-18-450 µg/l
Trichloroéthylène79-01-650 µg/l
Composés du tributylétain (tributylétain-cation) (*)36643-28-450 µg/l
Trichlorobenzènes12002-48-150 µg/l
Trichlorométhane (chloroforme)67-66-350 µg/l
Trifluraline1582-09-850 µg/l
Substances de l'état écologique
Arsenic dissous7440-38-250 µg/l
Chrome dissous (dont chrome hexavalent et ses composés exprimés en chrome)7440-47-30,5 mg/l dont 0,1 mg/l pour le chrome
hexavalent et ses composés
Zinc dissous7440-66-62 mg/l
Chlortoluron-50 µg/l
Oxadiazon-50 µg/l
Linuron330-55-250 µg/l
2,4 D94-75-750 µg/l
2,4 MCPA94-74-650 µg/l
3. Autres substances pertinentes
Toluène108-88-350 µg/l
Trichlorophénols50 µg/l
2,4,5-trichlorophénol95-95-450 µg/l
2,4,6-trichlorophénol88-06-250 µg/l
Ethylbenzène100-41-450 µg/l
Xylènes (somme o, m, p)1330-20-750 µg/l
Biphényle92-52-450 µg/l
Tributylphosphate (phosphate de tributyle)-50 µg/l
Hexachloropentadiène-50 µg/l
2-nitrotoluène-50 µg/l
1,2 dichlorobenzène95-50-150 µg/l
1,2 dichloroéthylène540-59-050 µg/l
1,3 dichlorobenzène541-73-150 µg/l
Oxyde de dibutylétain818-08-650 µg/l
Monobutylétain cation-50 µg/l
Chlorobenzène-50 µg/l
Isopropyl benzène98-82-850 µg/l
PCB (somme des congenères)1336-36-350 µg/l
Phosphate de tributyle126-73-850 µg/l
2-chlorophénol95-57-850 µg/l
Epichlorhydrine106-89-850 µg/l
Acide chloroacétique79-11-850 µg/l
2-nitrotoluène-50 µg/l
1,2,3 trichlorobenzène-50 µg/l
3,4 dichloroaniline-50 µg/l
4-chloro-3-méthylphénol59-50-750 µg/l

3. II. - Sauf dispositions contraires, les valeurs limites ci-dessus s'appliquent à des prélèvements, mesures ou analyses moyens réalisés sur 24 heures.

4. Dans le cas d'une autosurveillance permanente (au moins une mesure représentative par jour), sauf disposition contraire, 10 % de la série des résultats des mesures peuvent dépasser les valeurs limites prescrites, sans toutefois dépasser le double de ces valeurs. Ces 10 % sont comptés sur une base mensuelle pour les effluents aqueux.

5. Dans le cas de prélèvements instantanés, aucun résultat de mesure ne dépasse le double de la valeur limite prescrite.

6. III. - Pour les substances dangereuses prioritaires identifiées dans le tableau ci-dessus par une étoile présentes dans les rejets de l'installation, l'exploitant présente les mesures prises accompagnées d'un échéancier permettant de supprimer le rejet de cette substance dans le milieu aquatique en 2021 (ou 2028 pour l'anthracène et l'endosulfan).

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000023691945, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.