1. A modifié les dispositions suivantes :
2. -Code du sport.
3. Art. L331-4-1
4. A modifié les dispositions suivantes :
5. -Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984
6. Art. 32
7. A modifié les dispositions suivantes :
8. -Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984
9. Art. 53
10. A modifié les dispositions suivantes :
11. -Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
12. Art. 55
13. A modifié les dispositions suivantes :
14. -Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
15. Art. 74
16. A modifié les dispositions suivantes :
17. -Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
18. Art. 39
19. A modifié les dispositions suivantes :
20. -Loi n° 2003-239 du 18 mars 2003
21. Sct. Chapitre III : De la réserve civile de la police nationale et du service volontaire citoyen de la police et de la gendarmerie nationales
22. A modifié les dispositions suivantes :
23. -Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
24. Art. 63
25. A modifié les dispositions suivantes :
26. -Code de procédure pénale
27. Art. 21
28. A modifié les dispositions suivantes :
29. -Loi n° 2003-239 du 18 mars 2003
30. Sct. Section 1 : De la réserve civile de la police nationale., Sct. Section 2 : Du service volontaire citoyen de la police et de la gendarmerie nationales,
31. Art. 4,
32. Art. 5, Art. 6
33. A créé les dispositions suivantes :
34. -Loi n° 2003-239 du 18 mars 2003
35. Art. 4-1, Art. 5-1, Art. 4-2, Art. 5-2, Art. 4-3, Art. 5-3, Art. 4-4, Art. 4-5
36. A modifié les dispositions suivantes :
37. -Code de procédure pénale Art. 21
38. A abrogé les dispositions suivantes :
39. -Loi n° 2003-239 du 18 mars 2003
40. Art. 6-1, Art. 7
41. V.-Les contrats d'engagement, conclus en application des articles 4,5,6,6-1 et 7 de la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure, en cours d'exécution à la date d'entrée en vigueur de la présente loi continuent de produire leurs effets.