Texte publié au Journal officiel
1. I. ― Le premier alinéa de l'article 39 de l'ordonnance n° 2000-373 du 26 avril 2000 précitée est complété par une phrase ainsi rédigée :
2. « Si l'étranger présente une menace d'une particulière gravité pour l'ordre public, l'autorité administrative peut le faire conduire par les services de police ou de gendarmerie jusqu'aux lieux d'assignation. »
3. II. ― Le premier alinéa de l'article 39 de l'ordonnance n° 2000-371 du 26 avril 2000 précitée est complété par une phrase ainsi rédigée :
4. « Si l'étranger présente une menace d'une particulière gravité pour l'ordre public, l'autorité administrative peut le faire conduire par les services de gendarmerie jusqu'aux lieux d'assignation. »
5. III. ― Le premier alinéa de l'article 41 de l'ordonnance n° 2000-372 du 26 avril 2000 précitée est complété par une phrase ainsi rédigée :
6. « Si l'étranger présente une menace d'une particulière gravité pour l'ordre public, l'autorité administrative peut le faire conduire par les services de police ou de gendarmerie jusqu'aux lieux d'assignation. »
7. IV. ― Le premier alinéa de l'article 41 de l'ordonnance n° 2002-388 du 20 mars 2002 précitée est complété par une phrase ainsi rédigée :
8. « Si l'étranger présente une menace d'une particulière gravité pour l'ordre public, l'autorité administrative peut le faire conduire par les services de police ou de gendarmerie jusqu'aux lieux d'assignation. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Ordonnance n°2000-373 du 26 avril 2000 : art. 39
- Ordonnance n°2000-371 du 26 avril 2000 : art. 39
- Ordonnance n°2000-372 du 26 avril 2000 : art. 41
- Ordonnance n°2002-388 du 20 mars 2002 : art. 41