Référencearticle 141 de la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 (version du 16 mars 2011)Légifrance →
1. Le I de l'article L. 321-7 du code des ports maritimes est ainsi modifié :
2. 1° Le mot : « chapitre » est remplacé par le mot : « titre » ;
3. 2° Après les mots : « police judiciaire, », sont insérés les mots : « les agents des douanes, ».
Nota : L'article 321-7 du code des ports maritimes a été codifié aux articles L. 5332-7 et L. 5336-8 du code des transports.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.