Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2011-267 du 14 mars 2011
RattachementCHAPITRE II : LUTTE CONTRE LA CYBERCRIMINALITE
IdentifiantLEGIARTI000023708977
Texte parentLEGITEXT000023708752
Référencearticle 5 de la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 227-24 du code pénal, après le mot : « humaine », sont insérés les mots : « ou à inciter des mineurs à se livrer à des jeux les mettant physiquement en danger ».