Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 janvier 2011
IdentifiantLEGIARTI000023712978
Texte parentLEGITEXT000023712976
Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 janvier 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 6 juillet 2000 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
2. CATÉGORIE
3. TAUX
4. Moyen (en euros)
5. Maximum (en euros)
6. Conservateur en chef
7. 5 692
8. 9 486
9. Conservateur
10. 4 743
11. 7 905
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 6 juillet 2000 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.