CHAPITRE II : PREVENTION DES ACCIDENTS ET DES POLLUTIONS
SECTION I : GENERALITES
IdentifiantLEGIARTI000023715761
Texte parentLEGITEXT000023715639
Référencearticle 12 de l'arrêté du 14 janvier 2011 (version du 17 mars 2011)Légifrance →
1. Sans préjudice des dispositions du code du travail, l'exploitant dispose des documents lui permettant de connaître la nature et les risques des produits dangereux présents dans l'installation, en particulier les fiches de données de sécurité.
2. Les récipients portent en caractères lisibles le nom des produits et, s'il y a lieu, les symboles de danger conformément à la législation relative à l'étiquetage des substances, préparations et mélanges dangereux.
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