Arrêté du 14 janvier 2011 · Article

Article 22

Article en vigueur depuis le 17 mars 2011.

TexteArrêté du 14 janvier 2011
Rattachement
SECTION V : EXPLOITATION
  1. CHAPITRE II : PREVENTION DES ACCIDENTS ET DES POLLUTIONS
  2. SECTION V : EXPLOITATION
IdentifiantLEGIARTI000023715686
Texte parentLEGITEXT000023715639
Référencearticle 22 de l'arrêté du 14 janvier 2011 (version du 17 mars 2011)Légifrance →

1. Sans préjudice des dispositions du code du travail, des consignes sont établies, tenues à jour et affichées dans les lieux concernés et/ ou fréquentés par le personnel.

2. Ces consignes indiquent notamment :

3. - l'interdiction d'apporter du feu sous une forme quelconque, notamment l'interdiction de fumer dans les zones présentant des risques d'incendie ou d'explosion ;

4. - l'interdiction de tout brûlage à l'air libre ;

5. - l'obligation du "permis d'intervention" pour les parties concernées de l'installation ;

6. - les conditions de conservation et de stockage des produits, notamment les précautions à prendre pour l'emploi et le stockage de produits incompatibles ;

7. - les procédures d'arrêt d'urgence et de mise en sécurité de l'installation (électricité, réseaux de fluides) ;

8. - les mesures à prendre en cas de fuite sur un récipient ou une tuyauterie contenant des substances dangereuses ;

9. - les modalités de mise en œuvre des dispositifs d'isolement du réseau de collecte, prévues à l'article 25 ;

10. - les moyens d'extinction à utiliser en cas d'incendie ;

11. - la procédure d'alerte avec les numéros de téléphone du responsable d'intervention de l'établissement, des services d'incendie et de secours, etc. ;

12. - les modes opératoires ;

13. - la fréquence de vérification des dispositifs de sécurité et de limitation ou de traitement des pollutions et nuisances générées ;

14. - les instructions de maintenance et nettoyage ;

15. - l'obligation d'informer l'inspection des installations classées en cas d'accident portant atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000023715686, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.