CHAPITRE II : PREVENTION DES ACCIDENTS ET DES POLLUTIONS
SECTION V : EXPLOITATION
IdentifiantLEGIARTI000023715694
Texte parentLEGITEXT000023715639
Référencearticle 24 de l'arrêté du 14 janvier 2011 (version du 17 mars 2011)Légifrance →
1. L'exploitant assure ou fait effectuer la vérification périodique et la maintenance des matériels de sécurité et de lutte contre l'incendie mis en place ainsi que des éventuelles installations électriques et de chauffage, conformément aux référentiels en vigueur.
2. Les vérifications périodiques de ces matériels sont enregistrées sur un registre sur lequel sont également mentionnées les suites données à ces vérifications.
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