RattachementSECTION III : COLLECTE ET REJET DES EFFLUENTS
CHAPITRE III : EMISSIONS DANS L'EAU
SECTION III : COLLECTE ET REJET DES EFFLUENTS
IdentifiantLEGIARTI000023715707
Texte parentLEGITEXT000023715639
Référencearticle 30 de l'arrêté du 14 janvier 2011 (version du 17 mars 2011)Légifrance →
1. Il est interdit d'établir des liaisons directes entre les réseaux de collecte des effluents devant subir un traitement ou être détruits et le milieu récepteur, à l'exception des cas accidentels où la sécurité des personnes ou des installations serait compromise.
2. Les effluents aqueux rejetés par les installations ne sont pas susceptibles de dégrader les réseaux de l'installation ou de dégager des produits toxiques ou inflammables dans ces réseaux, éventuellement par mélange avec d'autres effluents. Ces effluents ne contiennent pas de substances de nature à gêner le bon fonctionnement des ouvrages de traitement du site.
3. Le plan des réseaux de collecte des effluents fait apparaître les secteurs collectés, les points de branchement, regards, avaloirs, postes de relevage, postes de mesure, vannes manuelles et automatiques. Il est conservé dans le dossier installation.
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