Arrêté du 14 janvier 2011 · Article

Article 35

Article en vigueur depuis le 17 mars 2011.

TexteArrêté du 14 janvier 2011
Rattachement
SECTION IV : VALEURS LIMITES D'EMISSION
  1. CHAPITRE III : EMISSIONS DANS L'EAU
  2. SECTION IV : VALEURS LIMITES D'EMISSION
IdentifiantLEGIARTI000023715712
Texte parentLEGITEXT000023715639
Référencearticle 35 de l'arrêté du 14 janvier 2011 (version du 17 mars 2011)Légifrance →

1. Tous les effluents aqueux sont canalisés.

2. La dilution des effluents est interdite.

3. Le débit maximal journalier spécifique autorisé est de 30 m³/tonne de linge.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000023715712, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.