Arrêté du 14 janvier 2011 · Article

Article 41

Article en vigueur depuis le 17 mars 2011.

TexteArrêté du 14 janvier 2011
Rattachement
SECTION V : TRAITEMENT DES EFFLUENTS
  1. CHAPITRE III : EMISSIONS DANS L'EAU
  2. SECTION V : TRAITEMENT DES EFFLUENTS
IdentifiantLEGIARTI000023715719
Texte parentLEGITEXT000023715639
Référencearticle 41 de l'arrêté du 14 janvier 2011 (version du 17 mars 2011)Légifrance →

1. L'épandage des boues, déchets, effluents et sous-produits est interdit.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000023715719, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.