Arrêté du 14 janvier 2011 · Article

Article 48

Article en vigueur depuis le 17 mars 2011.

TexteArrêté du 14 janvier 2011
Rattachement
SECTION III : VALEURS LIMITES D'EMISSION
  1. CHAPITRE IV : EMISSIONS DANS L'AIR
  2. SECTION III : VALEURS LIMITES D'EMISSION
IdentifiantLEGIARTI000023715726
Texte parentLEGITEXT000023715639
Référencearticle 48 de l'arrêté du 14 janvier 2011 (version du 17 mars 2011)Légifrance →

1. Pour les substances susceptibles d'être rejetées par l'installation, les effluents gazeux respectent les valeurs limites de concentration fixées dans le tableau selon le flux horaire figurant en annexe IV.

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