Arrêté du 14 janvier 2011 · Article

Article 49

Article en vigueur depuis le 17 mars 2011.

TexteArrêté du 14 janvier 2011
Rattachement
SECTION III : VALEURS LIMITES D'EMISSION
  1. CHAPITRE IV : EMISSIONS DANS L'AIR
  2. SECTION III : VALEURS LIMITES D'EMISSION
IdentifiantLEGIARTI000023715727
Texte parentLEGITEXT000023715639
Référencearticle 49 de l'arrêté du 14 janvier 2011 (version du 17 mars 2011)Légifrance →

1. Toutes les dispositions nécessaires sont prises pour que l'établissement ne soit pas à l'origine d'émission de gaz odorant susceptibles d'incommoder le voisinage et de nuire à la santé et à la sécurité publique.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000023715727, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.