Arrêté du 14 janvier 2011 · Article

Article 60

Article abrogé, en vigueur du 17 mars 2011 au 1er janvier 2018.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 14 janvier 2011
Rattachement
SECTION VII : DECLARATION ANNUELLE DES EMISSIONS POLLUANTES
  1. CHAPITRE VIII : SURVEILLANCE DES EMISSIONS
  2. SECTION VII : DECLARATION ANNUELLE DES EMISSIONS POLLUANTES
IdentifiantLEGIARTI000023715741
Texte parentLEGITEXT000023715639
Référencearticle 60 de l'arrêté du 14 janvier 2011 (version du 17 mars 2011)Légifrance →

1. Les substances visées aux articles 56 à 59 du présent arrêté doivent faire, le cas échéant, l'objet d'une déclaration annuelle dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel du 31 janvier 2008 susvisé.

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