Arrêté du 7 mars 2011 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 17 mars 2011.

TexteArrêté du 7 mars 2011
IdentifiantLEGIARTI000023715787
Texte parentLEGITEXT000023715781
Référencearticle 4 de l'arrêté du 7 mars 2011 (version du 17 mars 2011)Légifrance →

1. Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2011, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), des variétés désignées ci-après :

2. ― chou fourrager : Proteor ;

3. ― colza fourrager d'hiver : Parapluie ;

4. ― moutarde blanche : Metex, Sito.

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