Arrêté du 7 mars 2011 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 17 mars 2011.

TexteArrêté du 7 mars 2011

IdentifiantLEGIARTI000023715788

Texte parentLEGITEXT000023715781

Référencearticle 5 de l'arrêté du 7 mars 2011 (version du 17 mars 2011)Légifrance →

1. Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2010, les variétés désignées ci-après :

2. ― chou fourrager : Bicaulor, Sarbo ;

3. ― colza oléagineux d'hiver : Cadillac, Campala, Catonic, Frisbee, ISH9913, Pickup, PR 45W04, PR 46W23.

4. Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2013.

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