Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 février 2011
IdentifiantLEGIARTI000023721048
Texte parentLEGITEXT000023721042
Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 février 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le deuxième alinéa du I du A de l'article 6 de l'arrêté du 3 mai 2010 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « ― un praticien des armées, président, et un praticien des armées, vice-président ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 mai 2010 : art. 6
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