Arrêté du 22 février 2011 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2011.

TexteArrêté du 22 février 2011
IdentifiantLEGIARTI000023722210
Texte parentLEGITEXT000023722185
Référencearticle 11 de l'arrêté du 22 février 2011 (version du 1er septembre 2011)Légifrance →

1. Les listes des candidats définitivement admis et des candidats inscrits sur les listes complémentaires sont arrêtées, conformément aux décisions du jury, par le ministre chargé du budget.

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