Arrêté du 22 février 2011 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2011.

TexteArrêté du 22 février 2011

IdentifiantLEGIARTI000023722216

Texte parentLEGITEXT000023722185

Référencearticle 16 de l'arrêté du 22 février 2011 (version du 1er septembre 2011)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter des concours et examens professionnels dont le début des épreuves intervient après le 1er septembre 2011.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.