Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-279 du 16 mars 2011
IdentifiantLEGIARTI000023725166
Texte parentLEGITEXT000023725156
Référencearticle 2 du décret n°2011-279 du 16 mars 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2 du même décret, les mots : « les traitements prévus du 1 au 8 de l'article 1er » sont remplacés par les mots : « les traitements prévus du 1 au 8 et au 10 de l'article 1er ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2007-914 du 15 mai 2007 : art. 2
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