1. Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2011 dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, est fixé à 34,5 %.
Arrêté du 2 mars 2011 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 19 mars 2011.
TexteArrêté du 2 mars 2011
IdentifiantLEGIARTI000023725308
Texte parentLEGITEXT000023725305
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