Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 mars 2011
IdentifiantLEGIARTI000023725310
Texte parentLEGITEXT000023725305
Référencearticle 2 de l'arrêté du 2 mars 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions figurant dans l'annexe de l'arrêté du 10 avril 2008 susvisé sont supprimées en ce qu'elles concernent le corps des inspecteurs de l'éducation nationale.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 10 avril 2008 : art. Annexe
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