1. Le présent arrêté a pour objet de fixer, en application des 1° et 2° de l'article 13 du décret du 20 octobre 2010 susvisé, la liste des titres ou diplômes exigés des candidats au recrutement par concours sur titres prévus aux articles 5,6 et au 2° de l'article 8 du décret précité susvisé.
Arrêté du 3 mars 2011 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 19 mars 2011.
TexteArrêté du 3 mars 2011
IdentifiantLEGIARTI000023725388
Texte parentLEGITEXT000023725385
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