Arrêté du 14 février 2011 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 19 mars 2011.

TexteArrêté du 14 février 2011

IdentifiantLEGIARTI000023725430

Texte parentLEGITEXT000023725426

Référencearticle 2 de l'arrêté du 14 février 2011 (version du 19 mars 2011)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2011.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.