1. Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 février 2011 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 19 mars 2011.
TexteArrêté du 14 février 2011
IdentifiantLEGIARTI000023725431
Texte parentLEGITEXT000023725426
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