Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2010-263 du 11 mars 2010 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au deuxième alinéa de l'article 1er, après les mots : « décret du 26 décembre 2007 susvisé » sont ajoutés les mots : «, les autres fonctionnaires relevant de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale ou de la fonction publique hospitalière et répondant aux conditions fixées par la section 2 du chapitre II, relative à l'accès direct au corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, ou le chapitre VI, relatif au détachement et à l'intégration, du même décret » ;
3. 2° Au troisième alinéa de l'article 2, les mots : « aux emplois ouverts aux personnels de direction régis par les dispositions du décret du 26 décembre 2007 susvisé ainsi qu'aux candidats relevant des dispositions du décret n° 2010-265 du 11 mars 2010 susvisé » sont remplacés par les mots : « mentionnées au deuxième alinéa de l'article 1er » ;
4. 3° Dans la deuxième phrase du troisième alinéa de l'article 3, les mots : « aux 2° et 3° » sont remplacés par les mots : « aux 2°,3° et 5° » et les mots : « aux 4°,5° et 6° » sont remplacés par les mots : « aux 4° et 6° ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2010-263 du 11 mars 2010 : art. 1, art. 2, art. 3