Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-285 du 18 mars 2011
IdentifiantLEGIARTI000023729925
Texte parentLEGITEXT000023729922
Référencearticle 1 du décret n°2011-285 du 18 mars 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 du décret du 6 septembre 1984 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 5.-Les personnalités associées, mentionnées à l'article 12 de l'ordonnance du 29 décembre 1958, sont nommées pour une durée maximale de cinq ans par décret. Cet acte précise, outre la durée et l'objet de la mission qui leur est confiée, la section à laquelle elles sont rattachées. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°84-822 du 6 septembre 1984 : art. 5
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