Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 du décret du 30 juin 2008 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Le premier alinéa du b du 1° est ainsi modifié :
3. a) Les mots : « de trois enfants, vivants ou décédés par faits de guerre, ou » sont supprimés ;
4. b) Après les mots : « d'une interruption » sont insérés les mots : « ou d'une réduction » ;
5. c) Les mots : « chaque enfant » sont remplacés par les mots : « cet enfant » ;
6. d) Les mots : « d'une durée continue d'au moins deux mois comprise entre le premier jour de la quatrième semaine précédant la naissance ou l'adoption et le dernier jour de la seizième semaine suivant la naissance ou l'adoption » sont supprimés ;
7. e) Les mots : « Sont également pris en compte » sont remplacés par les mots : « Sont assimilés à l'enfant mentionné ci-dessus » ;
8. f) L'alinéa est complété par les dispositions suivantes :
9. « L'interruption d'activité doit avoir une durée continue d'au moins deux mois. La réduction d'activité doit avoir une durée continue de service à temps partiel telle que la quotité effectivement non travaillée sur cette durée continue soit au moins égale à deux mois. En cas de naissances ou d'adoptions simultanées, la durée d'interruption ou de réduction d'activité prise en compte au titre de l'ensemble des enfants en cause est celle exigée pour un enfant. L'interruption ou la réduction d'activité doit avoir lieu entre le premier jour de la quatrième semaine précédant la naissance ou l'adoption et le dernier jour du trente-sixième mois suivant la naissance ou l'adoption. » ;
10. 2° Le deuxième alinéa du b du 1° est ainsi modifié :
11. a) Après les mots : « L'interruption » et, dans leurs deux occurrences, les mots : « l'interruption » sont insérés les mots : « ou la réduction » ;
12. b) A la première phrase, après les mots : « dans le cadre des congés » sont insérés les mots : « ou temps partiel » ;
13. c) La même phrase est complétée par les mots : « , ou temps partiel accordé de droit pour élever un enfant de moins de trois ans » ;
14. d) La deuxième phrase est supprimée ;
15. 3° Le troisième alinéa du b du 1° est ainsi modifié :
16. a) Après les mots : « d'interruption » sont insérés les mots : « ou de réduction » ;
17. b) Les mots : « des enfants » sont remplacés par les mots : « de l'enfant » ;
18. c) Les mots : « chacun des enfants concernés » sont remplacés par les mots : « l'enfant concerné » et les mots : « avant que ceux-ci aient » sont remplacés par les mots : « avant que celui-ci ait » ;
19. 4° Au 2°, les mots : « cinquante ans » sont remplacés par les mots : « cinquante-deux ans » et les mots : « vingt-cinq années » sont remplacés par les mots : « vingt-sept années » ;
20. 5° Au 3°, les mots : « cinquante-cinq ans » sont remplacés par les mots : « cinquante-sept ans » et les mots : « vingt-cinq années » sont remplacés par les mots : « vingt-sept années » ;
21. 6° Au 4°, les mots : « soixante ans » sont remplacés par les mots : « soixante-deux ans ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2008-637 du 30 juin 2008 : art. 6