Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-292 du 18 mars 2011
IdentifiantLEGIARTI000023730014
Texte parentLEGITEXT000023730005
Référencearticle 2 du décret n°2011-292 du 18 mars 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa du I de l'article 7 du même décret est remplacé par l'alinéa suivant :
2. « I. ― Pour les agents handicapés, l'âge d'ouverture du droit à pension est fixé : ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2008-637 du 30 juin 2008 : art. 7
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