Texte publié au Journal officiel
1. L'article 8 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Le I est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « I. ― A. ― Pour les assurés qui ont occupé des emplois de catégorie différente au regard du présent décret, l'âge exigible est obtenu en abaissant l'âge mentionné au 4° de l'article 6 :
4. « 1° Dans la limite de dix ans, d'un temps égal au rapport entre cette limite et la durée de service mentionnée au 2° de l'article 6 appliqué à la durée des services effectués dans un emploi de la deuxième catégorie figurant au tableau B annexé au présent décret ;
5. « 2° Dans la limite de cinq ans, d'un temps égal au rapport entre cette limite et la durée de service mentionnée au 3° de l'article 6 appliqué à la durée des services effectués dans un emploi de la deuxième catégorie figurant au tableau A annexé au présent décret.
6. « B. ― Pour les assurés mentionnés au A, le temps de services exigible est obtenu en abaissant la durée de trente-deux ans, dans la limite de cinq ans, d'un temps égal au rapport entre cette limite et la durée de service mentionnée aux 2° et 3° de l'article 6 appliqué à la durée des services effectués dans un emploi de la deuxième catégorie. »
7. 2° Au II, les mots : « cinquante ans » sont remplacés par les mots : « cinquante-deux ans » et les mots : « cinquante-cinq ans » sont remplacés par les mots : « cinquante-sept ans ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2008-637 du 30 juin 2008 : art. 8