Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-292 du 18 mars 2011
IdentifiantLEGIARTI000023730021
Texte parentLEGITEXT000023730005
Référencearticle 5 du décret n°2011-292 du 18 mars 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 9 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Le premier alinéa est ainsi modifié :
3. a) Les mots : « Les âges et durées de services ou d'assurance prévus aux 2° à 4° de l'article 6 et » sont remplacés par les mots : « Les âges et durées d'assurance prévus » ;
4. b) Après les mots : « d'une interruption » sont insérés les mots : « ou d'une réduction » ;
5. 2° Les deuxième et troisième alinéas sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2008-637 du 30 juin 2008 : art. 9
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