Article 1 LEGIARTI000023734608
A modifié :
- Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 217-2.04, art. 217-3.06, art. 217-4.01
Divisions : Art. Annexe 217-3.A.3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 9 février 2011 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 mars 2011
NatureArrêté
Signé le9 février 2011
Publié le22 mars 2011
Articles2 articles en vigueur
NORDEVT1102821A
IdentifiantLEGITEXT000023734606
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu la directive 92/29/CEE du Conseil du 31 mars 1992 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour promouvoir une meilleure assistance médicale à bord des navires ;
Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;
Vu l'avis de la Commission centrale de sécurité dans sa 837e session en date du 7 juillet 2010,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000023734610
1. Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 février 2011.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes, P. Paolantoni
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 22 mars 2011).