Article 1 LEGIARTI000023754878
A modifié :
- Arrêté du 15 février 2008 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 18 mars 2011 modifiant l'arrêté du 15 février 2008 portant désignation de l'autorité chargée du contrôle financier sur les établissements publics administratifs des secteurs de l'économie, des finances et de l'emploi
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 mars 2011
NatureArrêté
Signé le18 mars 2011
Publié le23 mars 2011
Articles2 articles en vigueur
NORBCRB1105451A
IdentifiantLEGITEXT000023754875
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de l'Etat ;
Vu le décret n° 2011-134 du 1er février 2011 relatif à l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués ;
Vu l'arrêté du 15 février 2008 portant désignation de l'autorité chargée du contrôle financier sur les établissements publics administratifs des secteurs de l'économie, des finances et de l'emploi,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000023754880
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 mars 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service, G. Gaubert
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 mars 2011).