Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-310 du 22 mars 2011
IdentifiantLEGIARTI000023756397
Texte parentLEGITEXT000023756392
Référencearticle 1 du décret n°2011-310 du 22 mars 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le second tableau du a du 5° de l'article 1er du décret du 26 décembre 2007 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
2. TYPE DE VÉHICULE
3. TAUX D'ÉMISSION DE DIOXYDE DE CARBONE
(en grammes par kilomètre)
Année de facturation
4. 2008
5. 2009
6. 2010
7. 2011
8. 2012
9. Véhicules, acquis ou pris en location par des personnes physiques, combinant l'énergie électrique et une motorisation à l'essence ou au gazole
10. 140
11. 140
12. 135
13. 110
14. 110
15. Autres véhicules
16. 130
17. 130
18. 125
19. 110
20. 105
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2007-1873 du 26 décembre 2007 : art. 1
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