Texte publié au Journal officiel
1. Le b du 1° de l'article 3 du décret du 26 décembre 2007 susvisé est ainsi modifié : I. ― Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « Pour les autres véhicules, y compris ceux visés au a lorsque leur taux d'émission de dioxyde de carbone est inférieur ou égal à 60 grammes de CO2/km et que le véhicule a été commandé ou a fait l'objet d'un contrat de location signé au plus tard le 31 décembre 2011, ou lorsque leur taux d'émission de dioxyde de carbone est inférieur ou égal à 50 grammes de CO2/km et que le véhicule a été commandé ou a fait l'objet d'un contrat de location signé à partir du 31 décembre 2011 : ». II. ― Le tableau est remplacé par le tableau suivant :
2. TAUX D'ÉMISSION de dioxyde de carbone (en grammes par kilomètre)
3. MONTANT DE L'AIDE (en euros) Année de facturation
4. 2008
5. 2009
6. 2010
7. 2011
8. 2012
9. Taux 50
10. 5 000
11. 5 000
12. 5 000
13. 5 000
14. 5 000
15. 50 ¸ taux 60
16. 3 500
17. 60 ¸ taux 90
18. 1 000
19. 800
20. 600
21. 90 ¸ taux 95
22. 1 000
23. 1 000
24. 400
25. 300
26. 95 ¸ taux 100
27. 500
28. 100 ¸ taux 105
29. 700
30. 700
31. 105 ¸ taux 110
32. 0
33. 110 ¸ taux 115
34. 0
35. 115 ¸ taux 120
36. 100
37. 120 ¸ taux 125
38. 200
39. 200
40. 125 ¸ taux 130
41. 0
42. III. ― Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « Pour les véhicules commandés ou ayant fait l'objet d'un contrat de location signé au plus tard le 31 décembre 2011, dont le taux d'émission de dioxyde de carbone par kilomètre est inférieur ou égal à 60 grammes, et pour les véhicules commandés ou ayant fait l'objet d'un contrat de location signé à partir du 31 décembre 2011, dont le taux d'émission de dioxyde de carbone par kilomètre est inférieur ou égal à 50 grammes, l'aide accordée ne peut pas excéder 20 % du coût d'acquisition toute taxe comprise du véhicule augmenté, s'il y a lieu, du coût de la batterie si celle-ci est prise en location ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2007-1873 du 26 décembre 2007 : art. 3