Décret n°2011-311 du 22 mars 2011 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 25 mars 2011.

TexteDécret n°2011-311 du 22 mars 2011
IdentifiantLEGIARTI000023756796
Texte parentLEGITEXT000023756794
Référencearticle 1 du décret n°2011-311 du 22 mars 2011 (version du 25 mars 2011)Légifrance →

1. Les communes de :

2. ― Saint-Paul ;

3. ― Noë-les-Mallets ;

4. ― Bathelémont-lès-Bauzemont ;

5. ― Saint-Just ;

6. ― Hédé ;

7. ― Puycelci ;

8. ― Croix-Fonsommes ;

9. ― Fonsommes ;

10. ― Saint-Dionizy,

11. prennent respectivement le nom de :

12. ― Saint-Paul-de-Vence ;

13. ― Noé-les-Mallets ;

14. ― Bathelémont ;

15. ― Saint-Just-d'Ardèche ;

16. ― Hédé-Bazouges ;

17. ― Puycelsi ;

18. ― Croix-Fonsomme ;

19. ― Fonsomme ;

20. ― Saint-Dionisy.

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