RattachementCHAPITRE II : FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
TITRE II : LE CONSEIL D'ADMINISTRATION ET LA COMMISSION ADMINISTRATIVE ET TECHNIQUE
CHAPITRE II : FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
IdentifiantLEGIARTI000023756894
Texte parentLEGITEXT000023756803
Référencearticle 14 du décret n°2011-314 du 22 mars 2011 (version du 25 mars 2011)Légifrance →
1. Le conseil d'administration de l'établissement public d'incendie et de secours de la Nouvelle-Calédonie fixe son règlement intérieur, sur proposition de son président. Ce règlement précise les règles générales d'organisation et de fonctionnement du conseil.
2. Un membre présent ne peut disposer que d'une seule procuration.
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