Décret n°2011-314 du 22 mars 2011 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 25 mars 2011.

TexteDécret n°2011-314 du 22 mars 2011
RattachementTITRE III : ORGANES DE DIRECTION
IdentifiantLEGIARTI000023756826
Texte parentLEGITEXT000023756803
Référencearticle 17 du décret n°2011-314 du 22 mars 2011 (version du 25 mars 2011)Légifrance →

1. Les emplois de direction de l'établissement public d'incendie et de secours de la Nouvelle-Calédonie sont les suivants :

2. 1° Le directeur ;

3. 2° Le directeur adjoint ;

4. 3° Les chefs de groupement et le responsable des affaires administratives et financières ;

5. 4° Le médecin-chef du service de santé et de secours médical.

6. Ces emplois sont occupés par des officiers de sapeurs-pompiers professionnels.

7. Toutefois, les emplois de direction mentionnés au 3° qui n'ont pas une vocation opérationnelle peuvent être occupés par des fonctionnaires territoriaux ne relevant pas des cadres d'emplois des officiers de sapeurs-pompiers professionnels.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000023756826, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.