1. Le service de santé et de secours médical comprend des médecins, pharmaciens, infirmiers et vétérinaires.
Décret n°2011-314 du 22 mars 2011 · Article
Article 22
Article en vigueur depuis le 25 mars 2011.
TexteDécret n°2011-314 du 22 mars 2011
RattachementTITRE V : LE SERVICE DE SANTE ET DE SECOURS MEDICAL
IdentifiantLEGIARTI000023756832
Texte parentLEGITEXT000023756803
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.