Décret n°2011-314 du 22 mars 2011 · Article

Article 23

Article en vigueur depuis le 25 mars 2011.

TexteDécret n°2011-314 du 22 mars 2011
RattachementTITRE V : LE SERVICE DE SANTE ET DE SECOURS MEDICAL
IdentifiantLEGIARTI000023756833
Texte parentLEGITEXT000023756803
Référencearticle 23 du décret n°2011-314 du 22 mars 2011 (version du 25 mars 2011)Légifrance →

1. Sous l'autorité du directeur de l'établissement public d'incendie et de secours de la Nouvelle-Calédonie, le médecin-chef dirige le service de santé et de secours médical et conseille les autorités responsables des secours ou de la gestion des services d'incendie et de secours.

2. Le médecin-chef peut être assisté par un médecin-chef adjoint.

3. Le service comprend également un pharmacien-chef et, le cas échéant, un vétérinaire-chef.

4. Les officiers du service de santé et de secours médical mentionnés à l'alinéa précédent ont au moins le grade de commandant.

5. Ils sont nommés par arrêté du président du conseil d'administration sur avis conforme du haut-commissaire de la République.

6. Les personnels du service de santé et de secours médical sont placés sous l'autorité du médecin-chef et relèvent de leur chef de centre ou du chef d'un des services mentionnés à l'article 1er, pour les missions exercées par ce centre ou ce service.

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