1. Les chapitres des budgets votés par nature correspondent :
2. a) Section d'investissement :
3. ― à chacun des comptes à deux chiffres des classes 1 et 2 ouverts à la nomenclature par nature, à l'exception des comptes "Report à nouveau", "Résultat de l'exercice", "Provisions pour risques et charges", "Différences sur réalisations d'immobilisations", "Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition", "Amortissements des immobilisations", "Provisions pour dépréciation des immobilisations" ;
4. ― à chacun des chapitres globalisés dont la liste et la composition sont fixées par l'arrêté prévu à l'article L. 3312-2 du code général des collectivités territoriales ;
5. ― à chaque programme voté par le conseil d'administration. Le programme correspond à un ensemble d'acquisitions d'immobilisations, de travaux sur immobilisations et de frais d'études y afférents, aboutissant à la réalisation d'un ouvrage ou de plusieurs ouvrages de même nature ;
6. ― à chacune des opérations pour le compte de tiers, dont la liste et les subdivisions sont déterminées par l'arrêté prévu à l'article L. 3312-2 du code général des collectivités territoriales ;
7. ― au compte "Subventions d'équipement versées" ;
8. ― en dépenses, à la ligne intitulée "Dépenses imprévues" ;
9. ― en recettes, à la ligne intitulée "Virement de la section de fonctionnement" ;
10. ― en recettes, à la ligne intitulée "Produits des cessions d'immobilisations".
11. Ces trois derniers chapitres ne comportent que des prévisions sans réalisation.
12. b) Section de fonctionnement :
13. ― aux comptes à deux chiffres des classes 6 et 7 ouverts à la nomenclature par nature, à l'exception des comptes faisant partie de chapitres globalisés ;
14. ― à chacun des chapitres globalisés, dont la liste et la composition sont fixées par l'arrêté prévu à l'article L. 3312-2 du code général des collectivités territoriales ;
15. ― en dépenses, à la ligne intitulée "Dépenses imprévues" ;
16. ― en dépenses, à la ligne intitulée "Virement à la section d'investissement".
17. Ces deux derniers chapitres ne comportent que des prévisions sans réalisation.