Décret n°2011-314 du 22 mars 2011 · Article

Article 44

Article en vigueur depuis le 25 mars 2011.

TexteDécret n°2011-314 du 22 mars 2011

RattachementTITRE VII : ORGANISATION OPERATIONNELLE DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS

IdentifiantLEGIARTI000023756869

Texte parentLEGITEXT000023756803

Référencearticle 44 du décret n°2011-314 du 22 mars 2011 (version du 25 mars 2011)Légifrance →

1. Les centres d'incendie et de secours sont placés sous l'autorité d'un chef de centre, nommé par arrêté du président du conseil d'administration de l'établissement public d'incendie et de secours de la Nouvelle-Calédonie, après avis du maire de la commune d'implantation du centre, sur avis conforme du haut-commissaire de la République.

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