Décret n°2011-314 du 22 mars 2011 · Article

Article 58

Article en vigueur depuis le 25 mars 2011.

TexteDécret n°2011-314 du 22 mars 2011
Rattachement
CHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
  1. TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
  2. CHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
IdentifiantLEGIARTI000023756914
Texte parentLEGITEXT000023756803
Référencearticle 58 du décret n°2011-314 du 22 mars 2011 (version du 25 mars 2011)Légifrance →

1. La première réunion du conseil d'administration de l'établissement public d'incendie et de secours de la Nouvelle-Calédonie est convoquée par le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie.

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