Arrêté du 30 juin 1971 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 14 juillet 1971.

TexteArrêté du 30 juin 1971

IdentifiantLEGIARTI000023758094

Texte parentLEGITEXT000023758064

Référencearticle 7 de l'arrêté du 30 juin 1971 (version du 14 juillet 1971)Légifrance →

1. Sont abrogés les arrêtés des 18 juin 1932, 27 mai 1953, 24 mai 1954, 30 juin 1961, 3 novembre 1966 et 30 juillet 1968.

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