Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 mars 2011
IdentifiantLEGIARTI000023760400
Texte parentLEGITEXT000023760395
Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 mars 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La rubrique « 6. Centres interministériels de renseignements administratifs » est modifiée comme suit à compter du 13 janvier 2010 :
2. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
3. NIVEAU
de responsabilité
4. NOMBRE
d'emplois
5. NOMBRE
de points alloués
par emploi
(en points majorés)
6. Remplacer :
Agent d'orientation
7. B ou C
8. 9
9. 20
10. Par
Agent d'orientation
11. B ou C
12. 2
13. 20
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 14 octobre 1991 : art. 1
Aller plus loin
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